Conditions générales de vente
Ce que tu achètes, comment c'est livré, et quels sont tes recours.
Les présentes conditions régissent la vente de l'ebook personnalisé Klarito par [À COMPLÉTER — nom ou raison sociale], [À COMPLÉTER — statut juridique, ex. entrepreneur individuel (micro-entreprise)], ci-après « l'éditeur ». Toute commande vaut acceptation sans réserve.
1. Le produit
Klarito est un ebook personnalisé au format PDF, assemblé à partir des réponses données à un diagnostic en ligne. Il comprend un parcours de démarrage de 7 à 10 jours, sélectionné selon ces réponses, puis la méthode complète en 25 chapitres.
Il s'agit d'un fichier à télécharger, livré une fois. Ce n'est ni un abonnement, ni un accès à une plateforme, ni un accompagnement individuel.
Ce que le produit n'est pas. Klarito est un programme de psychoéducation et de bien-être. Il ne constitue ni une thérapie, ni un traitement médical, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Il ne pose aucun diagnostic médical et ne promet aucune guérison. L'éditeur n'est pas thérapeute.
2. Prix
Le prix est de 49 €, en paiement unique, sans engagement ni reconduction.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix payé.
L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande se déroule en quatre temps :
- tu réponds au diagnostic en ligne, gratuit et sans engagement ;
- un aperçu personnalisé t'est présenté ;
- tu confirmes ta commande et procèdes au paiement ;
- ton ebook est assemblé, puis un lien de téléchargement t'est envoyé par email.
L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande lorsque les réponses au diagnostic font apparaître une situation pour laquelle ce produit ne serait pas approprié. Aucun paiement n'est alors demandé, et des ressources adaptées sont proposées.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire, qui ne transitent pas par ses serveurs.
5. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Après confirmation du paiement, l'ebook est assemblé puis un email contenant un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse fournie.
Ce lien est valable 7 jours et autorise 5 téléchargements. Il est personnel et ne doit pas être partagé.
Passé ce délai, ou en cas de difficulté de réception, il suffit d'écrire à [À COMPLÉTER — adresse de contact] pour obtenir un nouveau lien, sans frais.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant paiement, tu acceptes expressément la mention suivante :
« J'accepte que mon ebook soit généré et mis à disposition immédiatement après paiement, et je reconnais renoncer de ce fait à mon droit de rétractation de 14 jours sur ce contenu numérique. »
Sans cette acceptation, aucune commande n'est possible.
C'est aussi pourquoi le diagnostic est gratuit et qu'un aperçu personnalisé t'est présenté avant le paiement : tu sais ce que tu achètes au moment où tu l'achètes.
7. Difficulté de réception ou d'ouverture
Si tu ne reçois pas ton ebook, si le lien a expiré, ou si le fichier ne s'ouvre pas, écris à [À COMPLÉTER — adresse de contact] : un nouveau lien t'est envoyé, sans frais et sans condition de délai.
Si le produit n'a pas pu t'être livré du fait de l'éditeur, tu es remboursé intégralement.
8. Propriété intellectuelle et usage
L'achat ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif. Sont notamment exclus : la revente, le partage du fichier ou du lien, la diffusion publique, la reproduction en tout ou partie, et l'usage dans une activité de formation ou d'accompagnement rémunérée.
9. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir un contenu sérieux, sourcé et relu. Il ne peut en revanche garantir de résultat individuel : la mise en pratique dépend de chacun et de son contexte.
Klarito ne se substitue à aucun avis médical ou psychologique. En cas de souffrance intense ou persistante, consulte un professionnel de santé. En cas d'urgence : 3114 (prévention du suicide, 24h/24), 15 (SAMU) ou 112.
10. Données personnelles
Les réponses au diagnostic servent uniquement à assembler ton ebook, puis sont effacées. L'ebook livré ne porte aucune donnée nominative. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
11. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, écris à [À COMPLÉTER — adresse de contact]. Une réponse est apportée sous un mois au plus.
À défaut de solution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur adhéré, nom et adresse].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
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